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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 993.0.6
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Texte intégral
993.0.6.Aux fins des objectifs de l’article 993.0.5, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
1°prévoir l’utilisation de méthodes de stabilisation des remblais et des déblais qui permettent d’éviter la création de foyers d’érosion;
2°prévoir les mesures à prendre pour éviter que les eaux de drainage et de ruissellement soient dirigées vers la forte pente et le réseau hydrographique.
2010, R.V.Q. 1740, a. 3; 2011, R.V.Q. 1805, a. 9.
993.0.6.Aux fins des objectifs de l’article 993.0.5, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
1°prévoir l’utilisation de méthodes de stabilisation des remblais et des déblais qui permettent d’éviter la création de foyers d’érosion;
2°prévoir les mesures à prendre pour éviter que les eaux de drainage et de ruissellement soient dirigées vers le talus et le réseau hydrographique.
2010, R.V.Q. 1740, a. 3.
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